Assemblée départementale du 24 juin 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
I-ACP-1Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe27/06/2022
I-DGS-1Communication - Rapport d'activité des services 2021 - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
I-DRH-1Créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération - Annexe27/06/2022
I-DRH-2Elections professionnelles du 8 décembre 2022 - Délibération27/06/2022
I-DRH-3Dispositifs d'apprentissage et de parcours emplois compétences - Délibération27/06/2022
I-DRH-4Mandat spécial - Délibération27/06/2022
I-FP-1Approbation des comptes de Monsieur le Payeur départemental - Exercice 2021 - Délibération27/06/2022
I-FP-2Budget départemental de l'exercice 2021 - Approbation du compte administratif - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
I-FP-3Affectation du résultat 2021 - Budget principal et budgets annexes - Délibération27/06/2022
I-FP-4Approbation des autorisations d'engagement et de programme (CA 2021) - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
I-FP-5Budget départemental de l'exercice 2022 - Approbation du budget supplémentaire - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
I-FP-6Approbation des autorisations d'engagement et de programme (BS 2022) - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
I-FP-7Constitution et reprise de provisions comptables - Délibération27/06/2022
I-FP-8Apurement du compte 1069 - Délibération27/06/2022
I-FP-9Communication - Utilisation de dépenses imprévues - Délibération - Annexe27/06/2022
I-SAJ-1Adoption du Procès-verbal de la réunion plénière du 25 mars 2022 - Délibération - Annexe27/06/2022
I-SAJ-2Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération - Annexe27/06/2022
I-SAJ-3Communication - Utilisation des délégations diverses de la Présidente - Délibération - Annexe27/06/2022
II-ENV-1Renonciation au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. Commune de Moustiers-Sainte-Marie. - Délibération - Annexe27/06/2022
II-ENV-2Création de l'Etablissement public de coopération environnementale "Agence régionale de la biodiversité et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur" - Délibération - Annexe27/06/2022
II-SM-1Réorganisation et restructuration de la gouvernance des domaines skiables de Pra Loup et du Val d'Allos - Délibération27/06/2022
II-SM-2Adhésion à l'association nationale des élus de la montagne (ANEM) - Délibération27/06/2022
II-SM-3Candidature au Programme "Contrats Stations 2030 : un cap d'avance" porté par la Région SUD - Délibération27/06/2022
III-ASE-1Schéma départemental Enfance-Famille 2022-2026 - Délibération - Annexe27/06/2022
III-ASE-2Avenants 2021 et 2022 dans le cadre de la contractualisation pour la stratégie nationale pour la protection de l'enfance - Délibération27/06/2022
III-ASE-3Mise en place d'un droit au répit pour les assistants familiaux - Délibération27/06/2022
III-ASE-4Indemnité forfaitaire de participation aux séjours de villégiature des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance avec les assistants familiaux qui les accueillent - Délibération27/06/2022
III-DSD-1Expérimentation d'un dispositif de médiation sociale aux abords des collèges à Manosque - Délibération27/06/2022
III-PSCCS-1Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2022-2027 - Délibération - Annexe27/06/2022
III-SIL-1Communication - Présentation de la politique générale insertion - Délibération27/06/2022
III-SVH-1Plan d'investissement dans les EHPAD - Délibération27/06/2022
III-TE-1Appel à projets Alpes de Haute-Provence - Solidarité sans frontière 2022 - Délibération - Annexe27/06/2022
IV-COL-1Tarification des demi-pensions et des internats pour l'année 2023 - Délibération - Annexe27/06/2022
IV-EJS-1Relais de la flamme - Paris 2024 - Délibération - Annexe27/06/2022
V-DRIT-1Relèvement de la vitesse autorisée sur le réseau routier départemental - Délibération27/06/2022